ACTES ADMINISTRATIFS

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A compter du 1er juillet, dans le cadre d’une harmonisation et d’une simplification de la publicité des actes pour les collectivités territoriales, l’affichage et la publication des actes sous format papier sera réalisé sous forme électronique, dans cette rubrique.
La dématérialisation devient donc le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.

Délibération N° 191 du 18/08/2022: Adhésion à l’offre pluridisciplinaire du Centre de Gestion 06 dénommée: contrôle médical suivi “santé et bien-être au travail”, mise en ligne le 20/08/2022

Délibération N° 192 du 17/08/2022: Convention avec le Département des Alpes Maritimes pour le développement de la lecture publique 2022-2025, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 193 du 17/08/2022: Création d’un tarif pour les places de stationnement avec borne électrique, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 194 du 17/08/2022: Virement de crédit dur le budget de la Commune. Décision modificative n° 2, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 195 du 17/08/2022: Demandes de subventions Etat + Département pour les 2 gîtes communaux du Baous, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 196 du 17/08/2022: Demande de subvention au Département – Dotation “Amendes de police 2021”, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 197 du 14/10/2022: Indemnités de stage pour 2 jeunes, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 198 du 14/10/2022: Attribution d’une subvention à l’association Clic et Déclic, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 199 du 14/10/2022: Attribution d’une subvention à l’association Le Cercle de l’union, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 200 du 14/10/2022: Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes, mise en ligne  le 26/10/2022

Délibération N° 201 du 14/10/2022: Budget “Commune” Décision  modificative N°3, Virement des crédits, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 202 du 14/10/2022: Dissolution du Budget annexe “Eau de Peïra-Cava”, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 203 du 14/10/2022: Demande de subvention au Département pour la sécurité des Festins 2022 et du Circuit des crèches 2022/2023, mise en ligne le 26/10/2022 

Délibération N° 204 du 14/10/2022: Demandes de subventions à l’Etat, à la Région et au Département. Pour la réhabilitation de l’ancien commerce “les Marmottes” à Peïra-Cava, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 205 du 14/10/2022: Demandes de subventions à l’Agence de l’Eau et au Département. Sécurisation de la source de la Para, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 206 du 14/10/2022: Bail rural à long terme entre la Commune et Mme Maïly Moschetti, pour la propriété agricole de Camarga, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 207 du 14/10/2022: Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 208 du 09/12/2022: Cimetière: tarifs des emplacements et catégories de concessions, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 209 du 09/12/2022: Décisions modificatives n° 4,5,6 sur le budget communal. Virements des crédits et opérations d’ordres, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 210 du 09/12/2022: Virements des crédits sur le budget “eau et assainissement de Lucéram”. Décision modificative n° 2, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 211 du 09/12/2022:Fixation du taux de 5% pour la Taxe d’Aménagement et définition des catégories d’exonération, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 212 du 09/12/2022: Subvention accordée à l’association sportive du collège François Rabelais, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 213 du 15/12/2022: Admissions et non-valeur, mise en ligne le 27/12/2022