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A compter du 1er juillet, dans le cadre d’une harmonisation et d’une simplification de la publicité des actes pour les collectivités territoriales, l’affichage et la publication des actes sous format papier sera réalisé sous forme électronique, dans cette rubrique.
La dématérialisation devient donc le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.
ANNEE 2023
Compte Administratif 2022 Et Budget Primitif 2023
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/04/2023
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3/04/2023
Délibération N° 221 du 3/04/2023: Convention de pâturages 2023-2027, mise en ligne le 21/04/2023
Délibération N° 220 du 10/02/2023 : Subvention Amis Du Rail, mise en ligne le 02/03/2023
Délibération N° 219 du 10/02/2023 : Maîtrise d’ouvrage déléguée au Silcen pour le projet de captage et d’exploitation de la source des Vernes, mise en ligne le 02/03/2023
Délibération N° 218 du 10/02/2023 : Suppression et création de postes – modification du tableau des effectifs du personnel, mise en ligne le 02/03/2023
ANNEE 2022
Délibération N° 197 du 14/10/2022: Indemnités de stage pour 2 jeunes, mise en ligne le 26/10/2022
Délibération N° 213 du 15/12/2022: Admissions et non-valeur, mise en ligne le 27/12/2022