ACTES ADMINISTRATIFS

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A compter du 1er juillet, dans le cadre d’une harmonisation et d’une simplification de la publicité des actes pour les collectivités territoriales, l’affichage et la publication des actes sous format papier sera réalisé sous forme électronique, dans cette rubrique.
La dématérialisation devient donc le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.

Délibération N° 191 du 18/08/2022: Adhésion à l’offre pluridisciplinaire du Centre de Gestion 06 dénommée: contrôle médical suivi “santé et bien-être au travail”, mise en ligne le 20/08/2022

Délibération N° 192 du 17/08/2022: Convention avec le Département des Alpes Maritimes pour le développement de la lecture publique 2022-2025, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 193 du 17/08/2022: Création d’un tarif pour les places de stationnement avec borne électrique, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 194 du 17/08/2022: Virement de crédit dur le budget de la Commune. Décision modificative n° 2, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 195 du 17/08/2022: Demandes de subventions Etat + Département pour les 2 gîtes communaux du Baous, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 196 du 17/08/2022: Demande de subvention au Département – Dotation “Amendes de police 2021”, mise en ligne le 26/08/2022