ACTES ADMINISTRATIFS

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A compter du 1er juillet, dans le cadre d’une harmonisation et d’une simplification de la publicité des actes pour les collectivités territoriales, l’affichage et la publication des actes sous format papier sera réalisé sous forme électronique, dans cette rubrique.
La dématérialisation devient donc le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.

ANNEE 2024

Procès Verbal du Conseil Municipal du 20/08/2024, mis en ligne le 24/08/2024

LISTE DES DELIBERATIONS mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°317 du 20/08/2024: Demande de subvention au Département au titre de la dotation cantonale d’aménagement et du produit des amendes de police, mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°316 du 20/08/2024: Demande de subvention au Département pour la sécurité des festivités du printemps et de l’été 2024, mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°315 du 20/08/2024: Demande de subvention au Département – Frais de déneigement 2023/2024 et régularisation 2022/2023, mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°314 du 20/08/2024: Régularisation administrative de la demande de subvention au Conseil Départemental pour l’achat de locaux dans l’immeuble les Marmottes à Peïra-Cava, mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°313 du 20/08/2024: Modification des tarifs de l’eau 2024 pour les abonnés de Lucéram village, mise en ligne le 24/04/2024

Délibération n°312 du 20/08/2024: Subvention accordée à la section VTT de l’association sportive du Collège F. Rabelais, mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°311 du 20/08/2024: Décision Modificative N°3 sur le budget principal de la Commune, mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°310 du 20/08/2024:Renouvellement de la convention avec Météo France pour l’implantation de la station automatique de Peïra-Cava, mise en ligne le 24/08/2024

Délibération n°309 du 20/08/2024: Convention-cadre avec le CDG06 pour l’exercice des missions facultatives, mise en ligne le 24/08/2024

Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2024, mis en ligne le 12/07/2024

LISTE DES DELIBERATIONS mise en ligne le 12/07/2024

Délibération n°308 du 25/06/2024: Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, mise en ligne le 12/07/2024

Délibération n°307 du 25/06/2024:Décision modificative N°2 sur le budget principal; virement des crédits, mise en ligne le 12/07/2024

Délibération n°306 du 25/06/2024: Décision modificative N°1 sur le budget principal; suppression des crédits , mise en ligne le 12/07/2024

Délibération n°305 du 25/06/2024: Schémas Directeurs de l’Eau et de l’Assainissement, mise en ligne le 12/07/2024

Délibération n°304 du 25/06/2024: Fixation des tarifs de location des 2 nouveaux gîtes du Baous, mise en ligne le 10/07/2024

Délibération n°303 du 25/06/2024:  Fixation des tarifs pour les Soirées Musicales de Lucéram et Peïra-Cava édition 2024, mise en ligne le 10/07/2024

Délibération n°302 du 25/06/2024: Participation à l’édition 2024 de la « Randonnée des 4 Villages », mise en ligne le 10/07/2024

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/04/2024, mis en ligne le 25/04/2024

LISTE DES DELIBERATIONS , mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°301 du 10/04/2024:Approbation du budget primitif 2024,  budget cimetière, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°300 du 10/04/2024: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Cimetière, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°299 du 10/04/2024: Approbation de compte administratif 2023 du budget cimetière, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°298 du 10/04/2024: Approbation du budget primitif 2024, du budget « eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°297 du 10/04/2024: Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023, eau de Lucéram, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°296 du 10/04/2024: Approbation du Compte Administratif 2023, budget « eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°295 du 10/04/2024: Approbation du Budget Primitif 2024 de la Commune, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n° 294 du 10/04/2024: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 budget principal, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°293 du 10/04/2024:Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Commune, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n° 292 du 10/04/2024: Approbation des comptes de gestion de la commune de Lucéram, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°291 du 10/04/2024:Vote des taux de la fiscalité locale directe, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°290 du 10/04/2024: Imputation des dépenses au compte 623 « publicité, publications, relations publiques », mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n° 289 du 10/04/2024: Prise en charge de dépenses du budget annexe par le budget principal, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°288 du 10/04/2024: Demande de subvention pour « Les Soirées Musicales de Lucéram/ Peïra-Cava », mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°287 du 10/04/2024: Demande de réévaluation de la subvention du département pour le diagnostique sécurité/solidité de la Caserne, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°286 du 10/04/2024: Adoption définitive du principe de « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » pour les agents de la collectivité, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°285 du 10/04/2024: Subvention à « l’Entente Sportive Lucéramoise », mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°284 du 10/04/2024: Subvention 2024 à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lucéram, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°283 du 10/04/2024:  Concessions De Pâturages 2024-2028, mise en ligne le 25/04/2024

Délibération n°282 du 10/04/2024: Lutte contre la prolifération des chats errants; modification des tarifs vétérinaires, mise en ligne le 25/04/2024

Procès Verbal du Conseil Municipal du 08/02/2024

Délibération n°281 du 08/02/2024: Adhésion au syndicat mixte « Conservatoire départemental de Musique des Alpes Maritimes », mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n°280 du 08/02/2024:  Demande de subvention pour la  Sécurisation de la Ressource En Eau, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n° 279 du 08/02/2024:  Demande de subvention au Département pour la  chaufferie de l’école, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n° 278 du 08/02/2024:  Subvention allouée à l’association la Chorale de Lucéram, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n° 277 du 08/02/2024: Subvention allouée à l’association des Amis Du Rail pour 2024, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n°276 du 08/02/2024: Subvention allouée au Comité Des Fêtes Lucéram, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n°275 du 08/02/2024: Convention de pâturage Grand Braus Ouest, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n° 274 du 08/02/2024: Lutte contre la prolifération des chats errants, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération n° 273 du 08 /02/2024: Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mis en ligne le 15/03/2024

Délibération N° 272 du 08/02/2024: Création et suppression 2 postes d’emplois communaux, mise en ligne le 15/03/2024

Délibération N°271 du 08/02/2024: Engagement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2024, mise en ligne le 15/03/2024

ANNEE 2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du  06/12/2023

Délibération N° 270 du 06/12/2023: Demande de subvention au Département pour la normalisation des adresses, mise en ligne le 28/12/2023

Délibération N° 269 du 06/12/2023:  Demande de subvention du Département pour l’achat d’un photocopieur, mise en ligne le 28/12/2023

Délibération N° 268 du 06/12/2023: Demande de subvention au Département pour la sécurité du Circuit des crèches, mise en ligne le 28/12/2023

Délibération N° 267 du 06/12/2023: Tarifs de l’eau, réseau de Lucéram pour 2024, mise en ligne le 28/12/2023

Délibération N° 266 du 06/12/2023: Décision Modificative N°3 sur le budget principal de la commune, virement des crédits, mise en ligne le 28/12/2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 02/11/2023

Délibération N° 265 du 02/11/2023: Vente de la parcelle cadastrée section D N°224, mise en ligne le 15/11/2023

Délibération N° 264 du 02/11/2023: Recrutement d’un agent contractuel pour la direction des activités périscolaires, mise en ligne le 15/11/2023 

Délibération N° 263 du 02/11/2023: Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine, mise en ligne le 15/11/2023

Délibération N° 262 du 02/11/2023: Décision modificative N°1 sur le budget de l’eau; Virement des crédits, mise en ligne le 15/11/2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 28/09/2023

Délibération N° 261 du 28/09/2023: Demande de subvention au Département – Renouvellement du matériel informatique de la Médiathèque, mise en ligne le 15/11/2023

Délibération N° 260 du 28/09/2023: Convention avec la CCPP pour la collecte des encombrants, mise en ligne le 15/11/2023

Délibération N° 259 du 28/09/2023: Eclairage public- Adhésion à la nouvelle offre du Sictiam, mise en ligne le 15/11/2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 10/08/2023

Délibération N° 258 du 10/08/2023: Demande de subvention au Département pour l’étude diagnostic sécurité-solidité de la Caserne Crénant et de ses annexes, mise en ligne le 18/08/2023

Délibération N° 257 du 10/08/2023: Demande de subvention au Département pour l’étude diagnostic du patrimoine religieux, mise en ligne le 18/08/2023

Délibération N° 256 du 10/08/2023: Demande de subvention au Département pour les frais de déneigement 2022/2023, mise en ligne le 18/08/2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 06/07/2023

Délibération N° 255  du 06/07/2023: Fixation des tarifs pour les Soirées Musicales de Lucéram et Peïra-Cava, mise en ligne le 15/07/2023

Procès Verbal du Conseil Municipal du 27/06/2023

Délibération N° 254 du 27/06/2023: Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 253 du 27/06/2023:Demande de subvention au Département pour la sécurité des festivités de l’été 2023, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 252 du 27/06/2023: Demande de subvention au Département pour le remplacement des huisseries de la Mairie, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 251 du 27/06/2023: Reprise en pleine propriété des installations du Parc Aventure de Peïra-Cava, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 250 du 27/06/2023: Dissolution du SITV Syndicat Intercommunal pour la Rediffusion de la Télévision, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 249 du 27/06/2023: Vente de la parcelle D 875 à Monsieur et Madame Emile Tihy, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 248 du 27/06/2023: Création d’un tarif cantine pour les enfants avec un régime spécial, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 247 du 27/06/2023: Modification du régime indemnitaire des élus, mise en ligne le 01/07/2023

Délibération N° 246 du 27/06/2023:Instauration de l’IAT pour la filière « Police Rurale », mise en ligne le 01/07/2023

Compte Administratif 2022 Et Budget Primitif 2023

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/04/2023

Délibération N° 245 du 12/04/2023: Approbation du Budget Primitif 2023 du budget « Cimetière », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 244 du 12/04/2023: Affectation du Résultat de fonctionnement du budget « Cimetière », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 243 du 12/04/2023: Approbation du compte administratif 2022 du budget « Cimetière », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N°242 du 12/04/2023: Approbation du Budget Primitif 2023 du budget « Eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 241 du 12/04/2023: Approbation du compte administratif 2022 du budget  » Eau de Peïra-Cava », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 240 du 12/04/2023:  Affectation du Résultat de fonctionnement du budget « Eau de Lucéram », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 239 du 12/04/2023: Approbation du Compte Administratif 2022 du budget « Eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 238 du 12 /04/2023: Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 237 du 12/04/2023:  Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la Commune de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 236 du 12/04/2023:  Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la  Commune de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 235 du 12/04/2023:  Approbation des Comptes de Gestion de la commune de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 234 du 12/04/2023: Restauration de 3 édifices religieux. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence 06, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 233 du 12/04/2023:  Mise en sécurité de la Caserne Crénant. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence 06, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 232 du 12/04/2023:  Subvention à la Société De Chasse de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N°231 du 12/04/2023: Fixation du Taux De Promotion De Grade, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 230 du 12/04/2023: Avancements des Grades du personnel communal. Rectification d’une erreur matérielle contenue dans la délibération 218 du 10/02/2023, mise en ligne le 21/04/2023

Procès-Verbal  du Conseil Municipal du 3/04/2023 

Délibération N°229 du 3/04/2023: Participation au projet historique et touristique « La Route Des Lascaris », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N°228 du 3/04/2023: Participation à l’édition 2023 « Randonnée des4 Villages », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 227 du 3/04/2023:  Subvention à l’Entente Sportive Lucéramoise, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 226 du 3/04/2023: Subvention à l’Amicale des  Pompiers de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 225 du 3/04/2023: Demande de Subventions pour les  « Soirées Musicales de Lucéram/ Peïra-Cava », mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 224 du 3/04/2023: Remise en exploitation de la  Source Des Vernes. Approbation des dépenses du bureau d’étude Seurec et du coût estimatif des travaux, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 223 du 3/04/2023: Vote des taux de la  Fiscalité locale directe. Fixation des taux des taxes foncières, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 222 du 3/04/2023: Tarifs de Location de la Salle de  Télétravail, mise en ligne le 21/04/2023

Délibération N° 221 du 3/04/2023: Convention de pâturages 2023-2027, mise en ligne le 21/04/2023 

Délibération N° 220 du 10/02/2023 : Subvention Amis Du Rail, mise en ligne le 02/03/2023

Délibération N° 219 du 10/02/2023 : Maîtrise d’ouvrage déléguée au Silcen pour le projet de captage et d’exploitation de la source des Vernes, mise en ligne le 02/03/2023

Délibération N° 218 du 10/02/2023 : Suppression et création de postes – modification du tableau des effectifs du personnel, mise en ligne le 02/03/2023

Délibération N° 217 du 10/02/2023: Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du parc de loisirs « Peïra Cava Aventures », mise en ligne le 02/03/2023

Délibération N°216 du 31/01/2023 : Autorisation donnée au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs, mise en ligne le 10/02/2023

Délibération N° 215 du 31/01/2023:Virements des crédits sur le budget communal: Décision modificative n° 7, mise en ligne le 10/02/2023 

Délibération N° 214 du 31/01/2023: Indemnités pour un jeune en mission SNU, mise en ligne le 10/02/2023

ANNEE 2022

Délibération N° 191 du 18/08/2022: Adhésion à l’offre pluridisciplinaire du Centre de Gestion 06 dénommée: contrôle médical suivi « santé et bien-être au travail », mise en ligne le 20/08/2022

Délibération N° 192 du 17/08/2022: Convention avec le Département des Alpes Maritimes pour le développement de la lecture publique 2022-2025, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 193 du 17/08/2022: Création d’un tarif pour les places de stationnement avec borne électrique, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 194 du 17/08/2022: Virement de crédit dur le budget de la Commune. Décision modificative n° 2, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 195 du 17/08/2022: Demandes de subventions Etat + Département pour les 2 gîtes communaux du Baous, mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 196 du 17/08/2022: Demande de subvention au Département – Dotation « Amendes de police 2021 », mise en ligne le 26/08/2022

Délibération N° 197 du 14/10/2022: Indemnités de stage pour 2 jeunes, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 198 du 14/10/2022: Attribution d’une subvention à l’association Clic et Déclic, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 199 du 14/10/2022: Attribution d’une subvention à l’association Le Cercle de l’union, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 200 du 14/10/2022: Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes, mise en ligne  le 26/10/2022

Délibération N° 201 du 14/10/2022: Budget « Commune » Décision  modificative N°3, Virement des crédits, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 202 du 14/10/2022: Dissolution du Budget annexe « Eau de Peïra-Cava », mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 203 du 14/10/2022: Demande de subvention au Département pour la sécurité des Festins 2022 et du Circuit des crèches 2022/2023, mise en ligne le 26/10/2022 

Délibération N° 204 du 14/10/2022: Demandes de subventions à l’Etat, à la Région et au Département. Pour la réhabilitation de l’ancien commerce « les Marmottes » à Peïra-Cava, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 205 du 14/10/2022: Demandes de subventions à l’Agence de l’Eau et au Département. Sécurisation de la source de la Para, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 206 du 14/10/2022: Bail rural à long terme entre la Commune et Mme Maïly Moschetti, pour la propriété agricole de Camarga, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 207 du 14/10/2022: Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, mise en ligne le 26/10/2022

Délibération N° 208 du 09/12/2022: Cimetière: tarifs des emplacements et catégories de concessions, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 209 du 09/12/2022: Décisions modificatives n° 4,5,6 sur le budget communal. Virements des crédits et opérations d’ordres, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 210 du 09/12/2022: Virements des crédits sur le budget « eau et assainissement de Lucéram ». Décision modificative n° 2, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 211 du 09/12/2022:Fixation du taux de 5% pour la Taxe d’Aménagement et définition des catégories d’exonération, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 212 du 09/12/2022: Subvention accordée à l’association sportive du collège François Rabelais, mise en ligne le 27/12/2022

Délibération N° 213 du 15/12/2022: Admissions et non-valeur, mise en ligne le 27/12/2022