Dans le cadre d’une harmonisation et d’une simplification de la publicité des actes pour les collectivités territoriales, l’affichage et la publication des actes sous format papier sera réalisé sous forme électronique, dans cette rubrique.
La dématérialisation devient donc le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales.
CONSEIL MUNICIPAL
2025
Délibération n° 362 du 25/06/25: Demandes de subventions à l’agence de l’eau et au département pour l’élaboration d’un PGSS, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 361 du 25/06/25: Demande de subvention au département pour les frais de déneigement 2024/2025, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 360 du 25/06/25: Demande de subvention au département pour la sécurité des festivités du printemps et de l’été 2025, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 359 du 25/06/25: Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège François Rabelais pour l’année 2025, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 358 du 25/06/25: Attribution d’une subvention à l’Amicale des pompiers de Lucéram pour l’année 2025, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 357 du 25/06/25: Répartition des sièges de la CCPP après les prochaines élections municipales, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 356 du 25/06/25: Décision modificative n°1 sur le budget assainissement, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 355 du 25/06/25: Emprunt à la banque postale sur le budget « eau assainissement », mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 354 du 25/06/25: Procédure de DUP des ressources en eau de la Commune, mis en ligne le 06/07/25Télécharger
Délibération n° 353 du 11/04/2025: Approbation du budget primitif 2025, budget cimetière, mis en ligne le 02/05/2025 Télécharger
Délibération n° 352 du 11/04/2025: Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget cimetière, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 351 du 11/04/2025: Approbation du compte financier unique 2024, budget du cimetière, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 350 du 11/04/2025: Approbation du budget primitif 2025, Budget eau et assainissement de Lucéram, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 349 du 11/04/2025: Affectation du résultat de fonctionnement 2024, budget eau et assainissement de Lucéram, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 348 du 11/04/2025: Approbation du compte financier unique 2024, budget eau et assainissement de Lucéram, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 347 du 11/04/2025: Approbation du budget primitif 2025, budget principal de la commune, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 346 du 11/04/2025: Affectation du résultat de fonctionnement 2024 du budget principal de la commune, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 345 du 11/04/2025: Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal de la commune, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 344 du 11/04/2025: Vote des taux de la fiscalité locale directe 2025, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 343 du 11/04/2025: Subvention à l’Entente Sportive Lucéramoise année 2025, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 342 du 11/04/2025: Coupe de Bois secteur Rocaillon, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Délibération n° 341 du 11/04/2025: Renouvellement de l’adhésion au PEFC 2025-2030, mis en ligne le 02/05/2025Télécharger
Budget communal et budget de l’eau et assainissement – Compte financier unique 2024 et budget primitif 2025Télécharger
Délibération n° 340 du 21/02/2025: Demande de subventions « Les Soirées Musicales » 2025, mise en ligne le 12/03/2025Télécharger
Délibération n° 339 du 21/02/2025: Réhabilitation du pavillon A à Peïra-Cava; Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence 06, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 338 du 21/02/2025: Subvention allouée à l’association la Chorale de Lucéram pour 2025, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 337 du 21/02/2025: Subvention allouée à l’association des Amis du Rail Azuréen 2025, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 336 du 21/02/2025: Classement 2 objets mobiliers au titre des Monuments Historiques, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 335 du 21/02/2025: Instauration d’une caution pour la location des gîtes communaux et des places de stationnement du complexe 3 en 1, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 334 du 21/02/2025: Rétrocession par le Département des AM à la Commune des feux micro-régulés sur la RD 2566, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 333 du 21/02/2025 : Coupe de bois ONF sur la parcelle 18 pour 2025, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 332 du 21/02/2025: Aménagement de la forêt communale 2022-2044, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 331 du 21/02/2025: Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n°330 du 21/02/2025 : Avancement de Grades; création et suppression de 3 postes d’emplois communaux, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
Délibération n° 329 du 21/02/2025: Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents, mise en ligne le 11/03/2025Télécharger
2024
Délibération n° 327 du 29/11/2024: Réforme des redevances des Agences de l’eau, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 326 du 29/11/2024: Décision modificative n° 1 sur le budget cimetière de la commune, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 325 du 29/11/2024: Décision modificative n° 4 sur le budget principal de la commune, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 324 du 29/11/2024: Modification des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 323 du 29/11/2024: Redevance pour les autorisations d’occupations temporaires du domaine public routier en agglomération, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 322 du 29/11/2024: Instauration d’un tarif de location de la salle Salle Joe Dassin pour les restaurateurs de la Commune, pendant le Circuit Des Crèches, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 321 du 29/11/2024: Demande De Subvention Au Département Pour La Sécurité Du Circuit Crèches 2024/2025, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 320 du 29/11/2024: Subvention à La Société De Chasse De Lucéram Année 2025, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n° 319 du 29/11/2024:Subvention à La CUMA De Lucéram Année 2025, mise en ligne le 15/01/2025Télécharger
Délibération n°317 du 20/08/2024: Demande de subvention au Département au titre de la dotation cantonale d’aménagement et du produit des amendes de police, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°316 du 20/08/2024: Demande de subvention au Département pour la sécurité des festivités du printemps et de l’été 2024, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°315 du 20/08/2024: Demande de subvention au Département – Frais de déneigement 2023/2024 et régularisation 2022/2023, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°314 du 20/08/2024: Régularisation administrative de la demande de subvention au Conseil Départemental pour l’achat de locaux dans l’immeuble les Marmottes à Peïra-Cava, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°313 du 20/08/2024: Modification des tarifs de l’eau 2024 pour les abonnés de Lucéram village, mise en ligne le 24/04/2024Télécharger
Délibération n°312 du 20/08/2024: Subvention accordée à la section VTT de l’association sportive du Collège F. Rabelais, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°311 du 20/08/2024: Décision Modificative N°3 sur le budget principal de la Commune, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°310 du 20/08/2024:Renouvellement de la convention avec Météo France pour l’implantation de la station automatique de Peïra-Cava, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°309 du 20/08/2024: Convention-cadre avec le CDG06 pour l’exercice des missions facultatives, mise en ligne le 24/08/2024Télécharger
Délibération n°308 du 25/06/2024: Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, mise en ligne le 12/07/2024Télécharger
Délibération n°307 du 25/06/2024:Décision modificative N°2 sur le budget principal; virement des crédits, mise en ligne le 12/07/2024Télécharger
Délibération n°306 du 25/06/2024: Décision modificative N°1 sur le budget principal; suppression des crédits , mise en ligne le 12/07/2024Télécharger
Délibération n°305 du 25/06/2024: Schémas Directeurs de l’Eau et de l’Assainissement, mise en ligne le 12/07/2024Télécharger
Délibération n°304 du 25/06/2024: Fixation des tarifs de location des 2 nouveaux gîtes du Baous, mise en ligne le 10/07/2024Télécharger
Délibération n°303 du 25/06/2024: Fixation des tarifs pour les Soirées Musicales de Lucéram et Peïra-Cava édition 2024, mise en ligne le 10/07/2024Télécharger
Délibération n°302 du 25/06/2024: Participation à l’édition 2024 de la « Randonnée des 4 Villages », mise en ligne le 10/07/2024Télécharger
Délibération n°301 du 10/04/2024:Approbation du budget primitif 2024, budget cimetière, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°300 du 10/04/2024: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, Cimetière, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°299 du 10/04/2024: Approbation de compte administratif 2023 du budget cimetière, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°298 du 10/04/2024: Approbation du budget primitif 2024, du budget « eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°297 du 10/04/2024: Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023, eau de Lucéram, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°296 du 10/04/2024: Approbation du Compte Administratif 2023, budget « eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°295 du 10/04/2024: Approbation du Budget Primitif 2024 de la Commune, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n° 294 du 10/04/2024: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 budget principal, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°293 du 10/04/2024:Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Commune, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n° 292 du 10/04/2024: Approbation des comptes de gestion de la commune de Lucéram, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°291 du 10/04/2024:Vote des taux de la fiscalité locale directe, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°290 du 10/04/2024: Imputation des dépenses au compte 623 « publicité, publications, relations publiques », mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n° 289 du 10/04/2024: Prise en charge de dépenses du budget annexe par le budget principal, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°288 du 10/04/2024: Demande de subvention pour « Les Soirées Musicales de Lucéram/ Peïra-Cava », mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°287 du 10/04/2024: Demande de réévaluation de la subvention du département pour le diagnostique sécurité/solidité de la Caserne, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°286 du 10/04/2024: Adoption définitive du principe de « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » pour les agents de la collectivité, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°285 du 10/04/2024: Subvention à « l’Entente Sportive Lucéramoise », mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°284 du 10/04/2024: Subvention 2024 à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lucéram, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°283 du 10/04/2024: Concessions De Pâturages 2024-2028, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°282 du 10/04/2024: Lutte contre la prolifération des chats errants; modification des tarifs vétérinaires, mise en ligne le 25/04/2024Télécharger
Délibération n°281 du 08/02/2024: Adhésion au syndicat mixte « Conservatoire départemental de Musique des Alpes Maritimes », mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n°280 du 08/02/2024: Demande de subvention pour la Sécurisation de la Ressource En Eau, mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n° 279 du 08/02/2024: Demande de subvention au Département pour la chaufferie de l’école, mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n° 278 du 08/02/2024: Subvention allouée à l’association la Chorale de Lucéram, mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n° 277 du 08/02/2024: Subvention allouée à l’association des Amis Du Rail pour 2024, mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n°276 du 08/02/2024: Subvention allouée au Comité Des Fêtes Lucéram, mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n°275 du 08/02/2024: Convention de pâturage Grand Braus Ouest, mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n° 274 du 08/02/2024: Lutte contre la prolifération des chats errants, mise en ligne le 15/03/2024Télécharger
Délibération n° 273 du 08 /02/2024: Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mis en ligne le 15/03/2024Télécharger
2023
Délibération N° 270 du 06/12/2023: Demande de subvention au Département pour la normalisation des adresses, mise en ligne le 28/12/2023Télécharger
Délibération N° 269 du 06/12/2023: Demande de subvention du Département pour l’achat d’un photocopieur, mise en ligne le 28/12/2023Télécharger
Délibération N° 268 du 06/12/2023: Demande de subvention au Département pour la sécurité du Circuit des crèches, mise en ligne le 28/12/2023Télécharger
Délibération N° 267 du 06/12/2023: Tarifs de l’eau, réseau de Lucéram pour 2024, mise en ligne le 28/12/2023Télécharger
Délibération N° 266 du 06/12/2023: Décision Modificative N°3 sur le budget principal de la commune, virement des crédits, mise en ligne le 28/12/2023Télécharger
Délibération N° 265 du 02/11/2023: Vente de la parcelle cadastrée section D N°224, mise en ligne le 15/11/2023Télécharger
Délibération N° 264 du 02/11/2023: Recrutement d’un agent contractuel pour la direction des activités périscolaires, mise en ligne le 15/11/2023 Télécharger
Délibération N° 263 du 02/11/2023: Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine, mise en ligne le 15/11/2023Télécharger
Délibération N° 262 du 02/11/2023: Décision modificative N°1 sur le budget de l’eau; Virement des crédits, mise en ligne le 15/11/2023Télécharger
Délibération N° 261 du 28/09/2023: Demande de subvention au Département – Renouvellement du matériel informatique de la Médiathèque, mise en ligne le 15/11/2023Télécharger
Délibération N° 260 du 28/09/2023: Convention avec la CCPP pour la collecte des encombrants, mise en ligne le 15/11/2023Télécharger
Délibération N° 259 du 28/09/2023: Eclairage public- Adhésion à la nouvelle offre du Sictiam, mise en ligne le 15/11/2023Télécharger
Délibération N° 258 du 10/08/2023: Demande de subvention au Département pour l’étude diagnostic sécurité-solidité de la Caserne Crénant et de ses annexes, mise en ligne le 18/08/2023Télécharger
Délibération N° 257 du 10/08/2023: Demande de subvention au Département pour l’étude diagnostic du patrimoine religieux, mise en ligne le 18/08/2023Télécharger
Délibération N° 256 du 10/08/2023: Demande de subvention au Département pour les frais de déneigement 2022/2023, mise en ligne le 18/08/2023Télécharger
Délibération N° 255 du 06/07/2023: Fixation des tarifs pour les Soirées Musicales de Lucéram et Peïra-Cava, mise en ligne le 15/07/2023Télécharger
Délibération N° 254 du 27/06/2023: Convention d’autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 253 du 27/06/2023:Demande de subvention au Département pour la sécurité des festivités de l’été 2023, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 252 du 27/06/2023: Demande de subvention au Département pour le remplacement des huisseries de la Mairie, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 251 du 27/06/2023: Reprise en pleine propriété des installations du Parc Aventure de Peïra-Cava, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 250 du 27/06/2023: Dissolution du SITV Syndicat Intercommunal pour la Rediffusion de la Télévision, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 249 du 27/06/2023: Vente de la parcelle D 875 à Monsieur et Madame Emile Tihy, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 248 du 27/06/2023: Création d’un tarif cantine pour les enfants avec un régime spécial, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 247 du 27/06/2023: Modification du régime indemnitaire des élus, mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 246 du 27/06/2023:Instauration de l’IAT pour la filière « Police Rurale », mise en ligne le 01/07/2023Télécharger
Délibération N° 245 du 12/04/2023: Approbation du Budget Primitif 2023 du budget « Cimetière », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 244 du 12/04/2023: Affectation du Résultat de fonctionnement du budget « Cimetière », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 243 du 12/04/2023: Approbation du compte administratif 2022 du budget « Cimetière », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N°242 du 12/04/2023: Approbation du Budget Primitif 2023 du budget « Eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 241 du 12/04/2023: Approbation du compte administratif 2022 du budget » Eau de Peïra-Cava », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 240 du 12/04/2023: Affectation du Résultat de fonctionnement du budget « Eau de Lucéram », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 239 du 12/04/2023: Approbation du Compte Administratif 2022 du budget « Eau et assainissement de Lucéram », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 238 du 12 /04/2023: Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 237 du 12/04/2023: Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la Commune de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 236 du 12/04/2023: Approbation du compte administratif 2022 du budget principal de la Commune de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 235 du 12/04/2023: Approbation des Comptes de Gestion de la commune de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 234 du 12/04/2023: Restauration de 3 édifices religieux. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence 06, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 233 du 12/04/2023: Mise en sécurité de la Caserne Crénant. Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence 06, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 232 du 12/04/2023: Subvention à la Société De Chasse de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N°231 du 12/04/2023: Fixation du Taux De Promotion De Grade, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 230 du 12/04/2023: Avancements des Grades du personnel communal. Rectification d’une erreur matérielle contenue dans la délibération 218 du 10/02/2023, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N°229 du 3/04/2023: Participation au projet historique et touristique « La Route Des Lascaris », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N°228 du 3/04/2023: Participation à l’édition 2023 « Randonnée des4 Villages », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 227 du 3/04/2023: Subvention à l’Entente Sportive Lucéramoise, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 226 du 3/04/2023: Subvention à l’Amicale des Pompiers de Lucéram, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 225 du 3/04/2023: Demande de Subventions pour les « Soirées Musicales de Lucéram/ Peïra-Cava », mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 224 du 3/04/2023: Remise en exploitation de la Source Des Vernes. Approbation des dépenses du bureau d’étude Seurec et du coût estimatif des travaux, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 223 du 3/04/2023: Vote des taux de la Fiscalité locale directe. Fixation des taux des taxes foncières, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 222 du 3/04/2023: Tarifs de Location de la Salle de Télétravail, mise en ligne le 21/04/2023Télécharger
Délibération N° 221 du 3/04/2023: Convention de pâturages 2023-2027, mise en ligne le 21/04/2023 Télécharger
Délibération N° 219 du 10/02/2023 : Maîtrise d’ouvrage déléguée au Silcen pour le projet de captage et d’exploitation de la source des Vernes, mise en ligne le 02/03/2023Télécharger
Délibération N° 218 du 10/02/2023 : Suppression et création de postes – modification du tableau des effectifs du personnel, mise en ligne le 02/03/2023Télécharger
Délibération N° 217 du 10/02/2023: Attribution de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du parc de loisirs « Peïra Cava Aventures », mise en ligne le 02/03/2023Télécharger
Délibération N°216 du 31/01/2023 : Autorisation donnée au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption des budgets primitifs, mise en ligne le 10/02/2023Télécharger
2022
Délibération N° 191 du 18/08/2022: Adhésion à l’offre pluridisciplinaire du Centre de Gestion 06 dénommée: contrôle médical suivi « santé et bien-être au travail », mise en ligne le 20/08/2022Télécharger
Délibération N° 192 du 17/08/2022: Convention avec le Département des Alpes Maritimes pour le développement de la lecture publique 2022-2025, mise en ligne le 26/08/2022Télécharger
Délibération N° 193 du 17/08/2022: Création d’un tarif pour les places de stationnement avec borne électrique, mise en ligne le 26/08/2022Télécharger
Délibération N° 194 du 17/08/2022: Virement de crédit dur le budget de la Commune. Décision modificative n° 2, mise en ligne le 26/08/2022Télécharger
Délibération N° 195 du 17/08/2022: Demandes de subventions Etat + Département pour les 2 gîtes communaux du Baous, mise en ligne le 26/08/2022Télécharger
Délibération N° 196 du 17/08/2022: Demande de subvention au Département – Dotation « Amendes de police 2021 », mise en ligne le 26/08/2022Télécharger
Délibération N° 197 du 14/10/2022: Indemnités de stage pour 2 jeunes, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 198 du 14/10/2022: Attribution d’une subvention à l’association Clic et Déclic, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 199 du 14/10/2022: Attribution d’une subvention à l’association Le Cercle de l’union, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 200 du 14/10/2022: Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 201 du 14/10/2022: Budget « Commune » Décision modificative N°3, Virement des crédits, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 202 du 14/10/2022: Dissolution du Budget annexe « Eau de Peïra-Cava », mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 203 du 14/10/2022: Demande de subvention au Département pour la sécurité des Festins 2022 et du Circuit des crèches 2022/2023, mise en ligne le 26/10/2022 Télécharger
Délibération N° 204 du 14/10/2022: Demandes de subventions à l’Etat, à la Région et au Département. Pour la réhabilitation de l’ancien commerce « les Marmottes » à Peïra-Cava, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 205 du 14/10/2022: Demandes de subventions à l’Agence de l’Eau et au Département. Sécurisation de la source de la Para, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 206 du 14/10/2022: Bail rural à long terme entre la Commune et Mme Maïly Moschetti, pour la propriété agricole de Camarga, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 207 du 14/10/2022: Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur, mise en ligne le 26/10/2022Télécharger
Délibération N° 208 du 09/12/2022: Cimetière: tarifs des emplacements et catégories de concessions, mise en ligne le 27/12/2022Télécharger
Délibération N° 209 du 09/12/2022: Décisions modificatives n° 4,5,6 sur le budget communal. Virements des crédits et opérations d’ordres, mise en ligne le 27/12/2022Télécharger
Délibération N° 210 du 09/12/2022: Virements des crédits sur le budget « eau et assainissement de Lucéram ». Décision modificative n° 2, mise en ligne le 27/12/2022Télécharger
Délibération N° 211 du 09/12/2022:Fixation du taux de 5% pour la Taxe d’Aménagement et définition des catégories d’exonération, mise en ligne le 27/12/2022Télécharger